đź’Ľ Modification du capital social (augmentation / diminution)
Structuration de l’opération, rédaction des actes, mise à jour des statuts et formalités au Greffe pour adapter votre capital social à la réalité de votre activité.
Ce service couvre aussi bien l’augmentation que la diminution de capital : entrée d’investisseurs, renforcement des fonds propres, réduction du capital (pertes, ajustement de structure), ou rééquilibrage entre associés.
Pourquoi préparer votre modification de capital avec un accompagnement dédié ?
Une modification de capital engage vos associés, vos partenaires et votre image. L’enjeu est de sécuriser la forme, le calendrier et les documents, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution.
đź“‘ Actes conformes
Rédaction des résolutions, procès-verbaux et statuts mis à jour alignés sur le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et les pratiques des Greffes.
🏦 Message clair pour les partenaires
Dossier structuré pour rassurer banques, investisseurs et partenaires sur la solidité de votre société et la clarté de l’actionnariat.
⚖️ Protection des associés
Prise en compte des droits des associés (dilution, droits préférentiels, modalités de réduction, apurement éventuel des pertes) pour limiter les tensions.
✅ Formalités maîtrisées
Dossier complet pour le Greffe et les administrations concernées, afin que l’opération soit opposable aux tiers et correctement publiée.
Remplissez ce formulaire pour lancer votre demande. Nous vous recontactons avec la checklist des pièces et les prochaines étapes (augmentation ou diminution de capital).
📦 Ce que couvre l’accompagnement
L’offre s’adapte à votre forme sociale et à votre situation, mais repose sur un socle commun de structuration, de rédaction et de formalités (augmentation ou diminution).
Analyse & scénario
- Revue de la situation actuelle (statuts, répartition du capital, contexte).
- Choix du scénario adapté : augmentation (numéraire / nature / prime) ou diminution (réduction motivée, apurement des pertes…).
- Identification des impacts pour les associés existants et, si applicable, les nouveaux entrants.
- Recommandations sur la structure et le calendrier les plus adaptés à vos objectifs.
RĂ©daction des actes
- Préparation des projets de résolutions et procès-verbaux d’assemblée.
- Mise à jour des statuts (capital, répartition des parts/actions, clauses clés).
- Checklist des documents et pièces à faire signer ou fournir par les parties.
- Coordination possible avec vos conseils habituels (expert-comptable, avocat, notaire).
Formalités & mise à jour
- Préparation du dossier de dépôt au Greffe et suivi de la formalité.
- Mise à jour des informations légales et des supports (RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), mentions à jour, communication aux partenaires).
- Transmission d’un dossier final récapitulatif pour vos archives.
- Point de clôture pour vérifier la bonne prise en compte de l’opération.
🛠️ Comment ça se passe ?
Le déroulé est balisé pour que chaque étape soit claire pour les associés et vos partenaires, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution.
Entretien de cadrage
Échange sur votre objectif (entrée d’un associé, renforcement des fonds propres, réduction du capital, apurement des pertes, réorganisation…), votre timing et vos contraintes.
Structuration & rédaction
Validation du scénario retenu, rédaction des actes, mise à jour des statuts et préparation du dossier pour signature et validation par les parties concernées.
DĂ©pĂ´t & mise Ă jour des registres
Accompagnement jusqu’au dépôt au Greffe, à la mise à jour des mentions légales et à la constitution d’un dossier final complet pour vos archives et vos partenaires.
👉 Discutez avec notre assistant IA (intelligence artificielle) pour clarifier votre situation avant de déposer votre demande.