Politique de Confidentialité

1. Introduction

Formel.sn attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 sur la protection des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

• Dénomination sociale : Formel Solution SAS
• Nom commercial : Formel.sn
• Siège social : SICAP Liberté 6, Villa N°6760, Dakar, Sénégal
• NINEA : 012869436
• RCCM : SN DKR 2026 B 8491
• Capital social : 100 000 FCFA
• Email de contact :confidentialite@formel.sn
• Téléphone / WhatsApp : +221 78 471 68 80

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone, email.
• Données professionnelles : nom de la société, forme juridique, NINEA, RCCM, fonction.
• Données financières : moyens de paiement, justificatifs de transaction, historique d’achat.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées, logs de connexion.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir les services demandés (création d’entreprise, domiciliation, documents juridiques, etc.).
• Gérer les commandes, la facturation et la relation client.
• Améliorer la qualité du service et l’expérience utilisateur.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité du site.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez nos CGU/CGV).
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
• Les obligations légales liées à nos activités (facturation, conservation des preuves).
• L’intérêt légitime pour assurer la sécurité du site et la qualité de nos services.

6. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux personnes suivantes :

• L’équipe interne de Formel.sn (gestion administrative et technique).
• Nos partenaires habilités (notaires, avocats, comptables, hébergeur, prestataires techniques).
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données client : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données techniques : 12 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans conformément à la réglementation fiscale.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Hébergement sécurisé (OVH France) avec chiffrement SSL/TLS.
• Stockage des informations sensibles sur des serveurs protégés.
• Accès restreint aux seules personnes autorisées.

9. Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification si elles sont inexactes.
• Droit à la suppression (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données, sur demande écrite.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à confidentialite@formel.sn.

10. Cookies et traceurs

Le site Formel.sn utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur (acceptation, refus total ou partiel des cookies).

11. Prospects, campagnes publicitaires et WhatsApp

Lorsque vous demandez à être contacté depuis une page de campagne, nous pouvons recueillir votre prénom, votre numéro WhatsApp, votre pays de résidence, le service recherché, l’horizon de votre projet ainsi que la source de la campagne. Ces données servent à répondre à votre demande, à vous orienter vers le service pertinent, à assurer le suivi commercial demandé et à mesurer l’efficacité de nos campagnes.

Les messages sont échangés au moyen de WhatsApp. Les paramètres de campagne (par exemple UTM, publicité Meta ou Google) permettent d’identifier l’origine d’une demande. Vous pouvez vous opposer aux relances à tout moment en l’indiquant dans la conversation ou en écrivant à confidentialite@formel.sn.

12. Prestataires et transferts de données hors Sénégal

Certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, la messagerie, la publicité ou la mesure d’audience peuvent traiter des données en dehors du Sénégal. Cela concerne notamment OVH pour l’hébergement et, lorsque vous utilisez WhatsApp ou répondez à une campagne, les services de Meta ainsi que les éventuels outils publicitaires configurés par FORMEL.

Seules les informations nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, à la réponse demandée et à la mesure de la campagne sont utilisées. Ces traitements restent soumis aux politiques de confidentialité et aux mécanismes de protection applicables des prestataires concernés.

13. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation.