🤝 Cession de parts / départ d’associé
Accompagnement pour organiser la cession (ou le départ), sécuriser les décisions des associés, mettre à jour les documents et effectuer les formalités au Greffe.
Ce service s’applique notamment aux cessions entre associés, cessions à un tiers, réorganisation de l’actionnariat ou sortie d’un associé.
Remplissez ce formulaire pour lancer votre demande. Nous vous recontactons avec la checklist des pièces et les prochaines étapes.
Pourquoi sécuriser une cession / un départ d’associé ?
Une cession modifie l’équilibre entre associés et peut impacter la gouvernance, les pouvoirs et la responsabilité. L’enjeu est d’éviter les tensions et de rendre la modification opposable aux tiers.
📑 Cadre clair
Vérification des règles statutaires (agrément, préemption, modalités de cession, quorum/majorité).
⚖️ Sécurisation des parties
Documents structurés (cession, décisions, mise à jour) pour limiter les risques de contestation.
✅ Formalités maîtrisées
Dossier complet pour le Greffe afin que la nouvelle répartition soit correctement enregistrée et publiée.
🧾 Cohérence des documents
Mise à jour des statuts, registres et mentions utiles pour rester aligné avec votre réalité d’actionnariat.
📦 Ce que couvre l’accompagnement
Le contenu exact dépendra de votre forme sociale et de vos statuts, mais repose sur un socle commun.
Analyse & cadrage
- Revue des statuts (agrément, préemption, clauses de sortie) et du contexte de la cession.
- Identification des parties : cédant, cessionnaire, éventuels co-associés concernés.
- Validation du scénario : cession totale/partielle, entrée d’un tiers, réorganisation interne.
- Checklist des pièces et calendrier des signatures.
Actes & décisions
- Préparation des décisions nécessaires (agrément/assemblée, PV/résolutions).
- Structuration des documents de cession (éléments essentiels, annexes, cohérence).
- Mise à jour des statuts si nécessaire (répartition, clauses impactées).
- Pack documentaire prêt à signer.
Formalités & mise à jour
- Préparation du dossier de dépôt au Greffe et suivi.
- Mise à jour des informations légales (RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), mentions).
- Dossier final récapitulatif pour vos archives.
- Point de clôture pour confirmer l’enregistrement effectif.
🛠️ Comment ça se passe ?
Un déroulé balisé pour sécuriser la décision, les documents et la formalité.
Cadrage
Analyse des statuts, validation du scénario et checklist des pièces.
Actes & signatures
Préparation des décisions (agrément si nécessaire), structuration des documents et signatures.
Dépôt au Greffe
Dépôt, suivi et remise d’un dossier final une fois la modification enregistrée.
👉 Discutez avec notre assistant IA (intelligence artificielle) pour clarifier votre situation avant de déposer votre demande.