📘 Mise à jour des statuts de la société
Mise à jour, harmonisation et sécurisation des statuts de votre société pour refléter la réalité (gouvernance, siège, capital, objet, clauses clés), avec un pack prêt pour signature et formalités si nécessaire.
Recommandé après une ou plusieurs modifications (dirigeant, siège, capital, actionnariat) ou pour corriger des incohérences dans les statuts existants.
Remplissez ce formulaire pour lancer votre demande. Nous vous recontactons avec la checklist des pièces et les prochaines étapes.
Pourquoi mettre à jour les statuts de la société ?
Les statuts sont le document de référence de votre société. Des statuts obsolètes ou incohérents peuvent entraîner des blocages (banque, partenaires, contrôle, opérations) et compliquer vos décisions internes.
🧾 Cohérence globale
Harmonisation des informations clés (siège, dénomination, capital, dirigeants, pouvoirs) dans un document unique.
⚖️ Sécurisation
Vérification des clauses sensibles (gouvernance, décisions, quorum/majorité, cession de parts, agrément).
✅ Dossier prêt
Un pack clair, prêt à signer, et structuré pour faciliter une formalité au Greffe si elle s’impose.
📈 Meilleure lisibilité
Statuts plus lisibles pour vos associés, partenaires, banques et investisseurs.
📦 Ce que couvre l’accompagnement
Le périmètre dépend de votre situation, mais repose sur un socle de diagnostic, de mise à jour et de remise d’un pack propre.
Diagnostic
- Analyse des statuts actuels de la société et des dernières évolutions.
- Identification des incohérences et des articles à mettre à jour.
- Liste des informations manquantes / à confirmer.
- Plan de mise à jour (articles concernés).
Rédaction & harmonisation
- Mise à jour des articles concernés (siège, dénomination, capital, gouvernance, etc.).
- Harmonisation des définitions, renvois, numérotation et cohérence interne.
- Clarification de clauses utiles selon le cas (décisions, pouvoirs, cession, agrément).
- Version finale propre prête à signature.
Pack & formalités
- Checklist de signature et documents associés (PV/résolutions si nécessaire).
- Préparation d’un dossier de formalité au Greffe si requis.
- Dossier final récapitulatif pour vos archives.
- Point de clôture pour valider la cohérence du pack.
🛠️ Comment ça se passe ?
Un déroulé simple pour passer d’un état “statuts à corriger” à un pack final clair et exploitable.
Collecte & diagnostic
Récupération des statuts et informations, analyse des écarts et cadrage du périmètre.
Mise à jour
Rédaction/harmonisation, puis remise d’une version propre pour validation.
Signature & suite
Pack prêt à signer et, si nécessaire, préparation du dossier de formalités.
👉 Discutez avec notre assistant IA (intelligence artificielle) pour clarifier votre besoin avant de déposer votre demande.