👤 Changement de dirigeant
Rédaction des actes, mise à jour des statuts si nécessaire et formalités au Greffe pour officialiser la nomination (ou révocation) d’un dirigeant.
Ce service s’adresse aux sociétés qui changent de gérant, de directeur général, de président (selon la forme sociale) ou qui mettent à jour les pouvoirs de représentation.
Remplissez ce formulaire pour lancer votre demande. Nous vous recontactons avec la checklist des pièces et les prochaines étapes.
Pourquoi sécuriser votre changement de dirigeant ?
La désignation d’un dirigeant a des effets juridiques immédiats vis-à -vis des tiers. Il faut des actes propres et une formalité correctement publiée pour éviter tout blocage.
đź“‘ DĂ©cisions & PV conformes
Préparation des résolutions et procès-verbaux adaptés à votre forme sociale, avec une rédaction claire et exploitable au Greffe.
🧾 Mise à jour cohérente
Vérification des statuts et des clauses de gouvernance (durée du mandat, pouvoirs, signature) pour aligner tous les documents.
✅ Formalités maîtrisées
Dossier complet pour le Greffe et les administrations concernées afin que le nouveau dirigeant soit opposable aux tiers.
⏱️ Gain de temps
Checklist des pièces, validation structurée et suivi de dépôt pour éviter les allers-retours et les rejets.
📦 Ce que couvre l’accompagnement
Le contenu exact dépendra de votre forme sociale et de votre organisation (associé unique, assemblée, conseil…), mais repose sur un socle commun.
Analyse & cadrage
- Identification du dirigeant concerné (gérant, DG, président…) et du mode de nomination.
- Vérification des règles statutaires (quorum, majorité, durée du mandat, pouvoirs).
- Collecte des infos du nouveau dirigeant et des pièces usuelles.
- Recommandations sur le calendrier et les documents Ă signer.
RĂ©daction des actes
- Rédaction des résolutions et procès-verbaux (nomination / révocation / pouvoirs).
- Si nécessaire, mise à jour des statuts (clauses de gouvernance, pouvoirs de signature).
- Modèles d’attestations ou documents internes complémentaires.
- Checklist de signature et contrôle de cohérence.
Formalités & publication
- Préparation du dossier de dépôt au Greffe et suivi.
- Mise à jour des informations légales (RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), mentions).
- Dossier final récapitulatif pour vos archives.
- Point de clôture pour confirmer l’enregistrement effectif.
🛠️ Comment ça se passe ?
Un déroulé simple, avec validation à chaque étape, pour sécuriser la nomination et la formalité.
Cadrage
Vérification des règles de nomination/révocation, collecte des informations et pièces du nouveau dirigeant.
Actes & signatures
Rédaction des PV/résolutions, mise à jour éventuelle des statuts, préparation du dossier et signatures.
DĂ©pĂ´t au Greffe
Dépôt, suivi de la formalité et mise à jour des mentions, puis remise d’un dossier final.
👉 Discutez avec notre assistant IA (intelligence artificielle) pour clarifier votre situation avant de déposer votre demande.