🏷️ Changement de dénomination sociale
Rédaction des actes, mise à jour des statuts et formalités au Greffe pour officialiser le nouveau nom de votre société.
Idéal si vous faites évoluer votre marque, votre positionnement ou votre activité, tout en gardant la même société (même RCCM/NINEA).
Remplissez ce formulaire pour lancer votre demande. Nous vous recontactons avec la checklist des pièces et les prochaines étapes.
Pourquoi sécuriser votre changement de dénomination ?
Un changement de nom implique des documents juridiques à jour et une formalité enregistrée et publiée, pour éviter toute incohérence auprès des banques, partenaires et administrations.
📑 Actes & PV conformes
Rédaction des résolutions et procès-verbaux adaptés à votre forme sociale, avec un libellé clair sur l’ancien et le nouveau nom.
🧾 Statuts à jour
Mise à jour de l’article “dénomination” dans les statuts, et cohérence de toutes les mentions légales et documents internes.
✅ Formalités maîtrisées
Dossier complet pour le Greffe, afin que la nouvelle dénomination soit opposable aux tiers et correctement publiée.
⚠️ Réduction des risques
Évite les blocages (banque, facturation, contrats, partenaires) liés à un écart entre vos documents et vos registres officiels.
📦 Ce que couvre l’accompagnement
Le contenu exact dépendra de votre forme sociale et de votre organisation (associé unique, assemblée…), mais repose sur un socle commun.
Analyse & cadrage
- Validation du contexte (rebranding, clarification d’activité, cohérence des documents).
- Vérification des règles de décision selon la forme sociale (associé unique / assemblée).
- Collecte des informations (nouvelle dénomination, orthographe, sigle éventuel).
- Checklist des pièces et calendrier des signatures.
Rédaction des actes
- Rédaction des résolutions et procès-verbaux actant le changement de dénomination.
- Mise à jour des statuts (article “dénomination”, et cohérence des mentions).
- Contrôle de cohérence sur l’orthographe et les références (ancien/nouveau nom).
- Pack documentaire prêt à signer.
Formalités & publication
- Préparation du dossier de dépôt au Greffe et suivi.
- Mise à jour des informations légales (RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), mentions).
- Dossier final récapitulatif pour vos archives.
- Point de clôture pour confirmer l’enregistrement effectif.
🛠️ Comment ça se passe ?
Un déroulé simple et encadré pour officialiser votre nouveau nom sans friction.
Cadrage
Validation du nouveau nom, des règles de décision et des pièces à fournir.
Actes & statuts
Rédaction des PV/résolutions et mise à jour des statuts, puis préparation du dossier de signature.
Dépôt au Greffe
Dépôt, suivi de la formalité, puis remise d’un dossier final une fois enregistré.
👉 Discutez avec notre assistant IA (intelligence artificielle) pour clarifier votre situation avant de déposer votre demande.