Mentions Légales

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Informations légales relatives au site Formel.sn

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conditions d’utilisation du site Formel.sn, conformément à la législation en vigueur.

📌 1. Éditeur du site

Le site www.formel.sn
est édité par :

  • Dénomination sociale : Groupement d’Intérêt Économique (GIE) PRODIS
  • Nom commercial : Formel.sn
  • Forme juridique : Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
  • Siège social : SIPRES 2, Villa n°59, Dakar, Sénégal
  • NINEA : 010130003
  • RCCM : SN DKR 2023 C 10505
  • Email : contact@formel.sn
  • Téléphone / WhatsApp : +221 78 471 68 80

Responsable éditorial : la direction du GIE PRODIS – Formel.sn.

📌 2. Hébergeur du site

  • Hébergeur : OVHcloud
  • Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site web : www.ovhcloud.com

📌 3. Objet du site

Le site Formel.sn permet aux entrepreneurs et entreprises au Sénégal d’accéder à des
services de création, de gestion et de développement d’activité : démarches administratives,
accompagnement juridique, gestion comptable, et génération de documents professionnels.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des
Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

📌 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, modèles, formulaires, structure, charte graphique)
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

📌 5. Données personnelles

Les informations collectées sur le site Formel.sn sont utilisées uniquement dans le cadre
des services proposés et conformément à la
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de suppression et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer par email à
confidentialite@formel.sn.

📌 6. Responsabilité

Formel.sn s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site,
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Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (banques, fintechs, administrations). Formel.sn
n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

📌 7. Droit applicable

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En cas de litige, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.

📌 8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, l’hébergement ou le fonctionnement du site :

📅 Dernière mise à jour : 04 novembre 2025

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