Modification de statuts d’entreprise au Sénégal

Service Formel

Modification de statuts d’entreprise au Sénégal

Changement de gérant, transfert de siège, augmentation de capital, transformation : nos juristes gèrent toutes les formalités RCCM et fiscales pour vous.

Toutes les modifications statutaires que nous gérons

✓Changement de gérant ou de Président
✓Transfert de siège social
✓Augmentation ou réduction de capital
✓Modification de l’objet social
✓Changement de dénomination sociale
✓Transformation (SUARL → SARL, SARL → SAS…)
✓Cession de parts sociales
✓Entrée ou sortie d’associé
✓Dissolution / liquidation

Notre méthode en 5 étapes

  1. 1
    Décision des associés en assemblée — PV rédigé par nos juristes
  2. 2
    Mise à jour des statuts avec les nouvelles clauses
  3. 3
    Dépôt au RCCM du dossier modificatif
  4. 4
    Publication légale dans un journal d’annonces
  5. 5
    Mise à jour fiscale auprès de la DGID

Délais

  • Modifications simples (gérant, siège, dénomination) : 1 à 2 semaines
  • Modifications complexes (transformation, fusion) : 3 à 6 semaines

Tarif sur devis selon la nature de la modification.

Faites évoluer votre société sans tracas

Nos juristes spécialisés en droit OHADA prennent en charge toute la procédure RCCM, fiscale et de publication. Vous restez concentré sur votre activité.

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Questions fréquentes

Une modification de statuts est-elle obligatoire ?

Oui, dès qu’un élément clé change : gérant, siège, capital, objet, dénomination. Sans modification déclarée, la société est en infraction.

Peut-on faire plusieurs modifications en même temps ?

Oui, c’est même recommandé pour économiser des frais (une seule publication légale, un seul dépôt RCCM).

Que se passe-t-il si je ne déclare pas une modification ?

Risque de sanctions du RCCM, refus de la DGID en cas de contrôle, et impossibilité de prouver les nouvelles dispositions face à un tiers.

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