📍 Transfert / modification de siège social
Rédaction des actes, mise à jour des statuts et formalités au Greffe pour officialiser le changement d’adresse du siège de votre société.
Ce service couvre à la fois le transfert de siège (changement de localisation) et la modification de siège (mise à jour / correction / précision d’adresse), afin que vos registres officiels restent parfaitement cohérents.
Remplissez ce formulaire pour lancer votre demande. Nous vous recontactons avec la checklist des pièces et les prochaines étapes.
Pourquoi sécuriser votre siège social ?
Le siège social conditionne vos documents officiels et vos échanges avec les administrations et partenaires. Une formalité incomplète (ou une adresse imprécise) peut créer des incohérences et des blocages (banque, contrats, factures, contrôles).
📑 Décision & PV conformes
Rédaction des résolutions et procès-verbaux adaptés à votre forme sociale, avec une mention claire de l’ancienne et de la nouvelle adresse (ou de la correction apportée).
🧾 Statuts à jour
Mise à jour de l’article “siège social” dans les statuts, et cohérence des mentions légales sur vos supports.
✅ Formalités maîtrisées
Dossier complet pour le Greffe afin que la nouvelle adresse soit opposable aux tiers et correctement publiée.
🗂️ Adresse précise & justifiée
Cadrage des justificatifs usuels (titre d’occupation, attestation, bail…) et vérification de la cohérence de l’adresse (quartier, rue, numéro, immeuble).
📦 Ce que couvre l’accompagnement
Le contenu exact dépendra de votre forme sociale, de vos statuts et de la nature du changement (transfert ou simple modification d’adresse), mais repose sur un socle commun.
Analyse & cadrage
- Qualification du besoin : transfert (nouvelle localisation) ou modification (correction/précision).
- Vérification de l’organe compétent pour décider (associé unique / assemblée).
- Collecte des informations (adresse complète, références, justificatifs).
- Checklist des pièces et calendrier des signatures.
Rédaction des actes
- Rédaction des résolutions et procès-verbaux actant le transfert/modification de siège.
- Mise à jour des statuts (article “siège social”).
- Contrôle de cohérence (ancienne/nouvelle adresse, orthographe, mentions).
- Pack documentaire prêt à signer.
Formalités & publication
- Préparation du dossier de dépôt au Greffe et suivi.
- Mise à jour des informations légales (RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), mentions).
- Dossier final récapitulatif pour vos archives.
- Point de clôture pour confirmer l’enregistrement effectif.
🛠️ Comment ça se passe ?
Un déroulé simple et encadré pour officialiser votre siège (nouvelle adresse ou correction) sans friction.
Cadrage
Validation de l’adresse (ou correction), des justificatifs et des règles de décision.
Actes & statuts
Rédaction des PV/résolutions, mise à jour des statuts et préparation du dossier de signature.
Dépôt au Greffe
Dépôt, suivi de la formalité, puis remise d’un dossier final une fois enregistré.
👉 Discutez avec notre assistant IA (intelligence artificielle) pour clarifier votre situation avant de déposer votre demande.