Politique de Confidentialité

📌 1. Introduction

Formel.sn attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 sur la protection des données à caractère personnel.

📌 2. Responsable du traitement

• Dénomination sociale : Groupement d’Intérêt Économique (GIE) PRODIS
• Nom commercial : Formel.sn
• Siège social : SIPRES 2, Villa n°59, Dakar, Sénégal
• NINEA : 010130003
• RCCM : SN DKR 2023 C 10505
• Email de contact : confidentialite@formel.sn
• Téléphone / WhatsApp : +221 78 471 68 80

📌 3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone, email.
• Données professionnelles : nom de la société, forme juridique, NINEA, RCCM, fonction.
• Données financières : moyens de paiement, justificatifs de transaction, historique d’achat.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées, logs de connexion.

📌 4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir les services demandés (création d’entreprise, domiciliation, documents juridiques, etc.).
• Gérer les commandes, la facturation et la relation client.
• Améliorer la qualité du service et l’expérience utilisateur.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.
• Prévenir la fraude et garantir la sécurité du site.

📌 5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez nos CGU/CGV).
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
• Les obligations légales liées à nos activités (facturation, conservation des preuves).
• L’intérêt légitime pour assurer la sécurité du site et la qualité de nos services.

📌 6. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux personnes suivantes :

• L’équipe interne de Formel.sn (gestion administrative et technique).
• Nos partenaires habilités (notaires, avocats, comptables, hébergeur, prestataires techniques).
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

📌 7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données client : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données techniques : 12 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans conformément à la réglementation fiscale.

📌 8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Hébergement sécurisé (OVH France) avec chiffrement SSL/TLS.
• Stockage des informations sensibles sur des serveurs protégés.
• Accès restreint aux seules personnes autorisées.

📌 9. Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification si elles sont inexactes.
• Droit à la suppression (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données, sur demande écrite.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à confidentialite@formel.sn.

📌 10. Cookies et traceurs

Le site Formel.sn utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur (acceptation, refus total ou partiel des cookies).

📌 11. Transferts de données hors Sénégal

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors du Sénégal sans votre consentement préalable, sauf pour l’hébergement sur les serveurs OVH France, garantissant un niveau de sécurité conforme aux standards internationaux.

📌 12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation.

📅 Dernière mise à jour : 04 novembre 2025