Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise au Sénégal, vous devez réunir un dossier précis. Une pièce manquante peut retarder votre immatriculation au RCCM de plusieurs semaines. Voici la liste exhaustive et à jour des documents requis selon votre statut juridique.
Documents communs à toutes les créations d’entreprise au Sénégal
Quel que soit le statut choisi (SARL, SAS, SUARL, GIE, EI…), vous devrez fournir :
- Copie de la CNI (ou passeport) du ou des associés/gérants, certifiée conforme
- Justificatif de domicile récent (facture SENELEC, SDE, ou attestation de domiciliation)
- Justificatif d’adresse du siège social (bail commercial, attestation de domiciliation ou titre de propriété)
- Casier judiciaire du ou des dirigeants (bulletin n°3, moins de 3 mois)
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- Photos d’identité récentes (2 à 4 selon le greffe)
Documents spécifiques aux SARL et SUARL
- Statuts de la société rédigés et signés (en 4 exemplaires originaux minimum)
- Attestation de dépôt de capital émise par la banque (100 000 FCFA minimum)
- Procès-verbal de nomination du gérant
- Déclaration de souscription et de versement
- Attestation de non-cumul de fonctions (si applicable)
Documents spécifiques aux SAS et SASU
- Statuts de la SAS rédigés et signés
- Attestation de dépôt de capital
- Procès-verbal de désignation du Président
- Pacte d’actionnaires (recommandé mais non obligatoire)
Documents spécifiques à la SA
- Statuts authentifiés par notaire (obligatoire pour SA)
- Attestation de dépôt de capital (10 000 000 FCFA minimum)
- PV de l’assemblée constitutive
- Liste des souscripteurs
- Rapport du commissaire aux apports (si apports en nature)
Documents spécifiques à l’entreprise individuelle (EI)
C’est le statut le plus simple en termes de documents :
- Copie CNI
- Justificatif d’adresse du siège
- Casier judiciaire
- Formulaire M0 rempli
Pas de statuts, pas de capital à déposer.
Documents spécifiques au GIE
- Contrat de GIE (équivalent des statuts)
- Liste des membres avec leurs CNI
- PV de l’assemblée constitutive
- Désignation de l’administrateur
Cas particuliers : étrangers et expatriés
Si vous êtes étranger et souhaitez créer une entreprise au Sénégal :
- Copie du passeport en cours de validité
- Carte d’identité d’étranger ou visa de long séjour
- Justificatif de domicile au Sénégal
- Casier judiciaire de votre pays d’origine (traduit en français si nécessaire)
Combien de temps faut-il pour réunir tous ces documents ?
Réaliste : 1 à 3 semaines selon votre situation. Le casier judiciaire est souvent le document le plus long à obtenir (5 à 10 jours ouvrés).
Avec Formel, nous vous fournissons une checklist personnalisée selon votre statut et nous vous accompagnons pour rassembler le dossier complet sans omission.
FAQ : Documents pour création d’entreprise au Sénégal
Le casier judiciaire est-il vraiment obligatoire ?
Oui, pour tous les dirigeants d’entreprise au Sénégal. Le bulletin n°3 doit avoir moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier au RCCM.
Puis-je utiliser une domiciliation à la place d’un bail commercial ?
Oui. Une attestation de domiciliation délivrée par une société agréée (comme Formel) est acceptée par le RCCM au même titre qu’un bail commercial.
Faut-il faire authentifier les statuts par un notaire ?
Uniquement pour la SA. Pour SARL, SUARL, SAS et SASU, les statuts sous seing privé suffisent.
Que se passe-t-il si un document manque ?
Le greffe du RCCM refuse votre dossier et vous demande de revenir avec le document manquant. Cela peut retarder votre immatriculation de 1 à 4 semaines.
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