Mentions Légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site Formel.sn

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📌 1. Éditeur du site

Le site www.formel.sn est édité par :

  • Dénomination sociale : Groupement d’Intérêt Économique (GIE) PRODIS
  • Nom commercial : Formel.sn
  • Forme juridique : Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
  • Siège social : SIPRES 2, Villa n°59, Dakar, Sénégal
  • NINEA : 010130003
  • RCCM : SN DKR 2023 C 10505
  • Email : contact@formel.sn
  • Téléphone / WhatsApp : +221 78 471 68 80

Responsable éditorial : la direction du GIE PRODIS – Formel.sn.

📌 2. Hébergeur du site

  • Hébergeur : OVHcloud
  • Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site web : www.ovhcloud.com

📌 3. Objet du site

Le site Formel.sn permet aux entrepreneurs et entreprises au Sénégal d’accéder à des services de création, de gestion et de développement d’activité : démarches administratives, accompagnement juridique, gestion comptable, et génération de documents professionnels.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

📌 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, modèles, formulaires, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

📌 5. Données personnelles

Les informations collectées sur le site Formel.sn sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et conformément à la Politique de Confidentialité.

Conformément à la législation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer par email à confidentialite@formel.sn.

📌 6. Responsabilité

Formel.sn s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (banques, fintechs, administrations). Formel.sn n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

📌 7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.

📌 8. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, l’hébergement ou le fonctionnement du site :

📅 Dernière mise à jour : 04 novembre 2025

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